Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d’une part entre :
La société CANAPE LINE, enseigne MEUBLES ET ATMOSPHÈRE,
S.A.R.L au capital de 8.000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 443 740 790, dont le siège social est situé 2 rue Fléchier – 75009 PARIS,
Ci-après dénommée « le vendeur » ou « Meubles et Atmosphère »
Et tout utilisateur du site Internet www.meublesetatmosphere.com qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article,
Ci-après dénommé « l'acheteur », "le client" ou « vous »
Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet du vendeur www.meublesetatmosphere.com
Ces Conditions Générales de Vente sont à la disposition de l'acheteur sur le site du vendeur www.meublesetatmosphere.com. Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l’acheteur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et s'appliquent exclusivement qu’aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.
Article 2 - LA COMMANDE
Commande en ligne
L'acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de Meubles et Atmosphère accessible sur le site Internet du vendeur www.meublesetatmosphere.com.
L'acheteur valide sa commande par un « clic » sur le bouton "Payer".
La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un Email de confirmation de B2bill pour tout paiement effectué par B2bill. Vous serez ensuite informé par Meubles et Atmosphère de l’envoi de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de Meubles et Atmosphère jusqu’au complet encaissement du paiement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférées.
Article 3 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant des frais de livraison à titre indicatif:
En France métropolitaine
39 € pour toute commande dont le montant est inférieur ou égal à 500 €
85 € pour toute commande dont le montant est supérieur à 500 €
En Corse
300 € quel que soit le montant de la commande
En Belgique
200 € quel que soit le montant de la commande
N’hésitez pas à nous contacter pour une livraison hors métropole ou dans un autre pays.
Article 4 - DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, à défaut le produit ne sera pas repris
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
L'acheteur devra faire valoir son droit de rétraction en adressant sa déclaration dans les délais par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse :
Meubles et Atmosphère - Service Client - 2, Rue Fléchier - 75009 PARIS
Les frais de retour sont à la charge entière du Client. Les retours sont autorisés sous un délai de maximal de (14) quatorze jours à compter de la date d'envoi de la rétractation écrite. Les retours en "port du" ne sont pas acceptés.
Dans un délai maximum de (14) quatorze jours à compter de la date de rétractation, le Client se verra rembourser des sommes versées par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la Consommation.
L’acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement après acceptation de Meubles et Atmosphère.
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de (14) quatorze jours décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les articles qui ont fait l’objet d’une personnalisation (dimensions, revêtement, coloris), ou l’objet d’une commande spécifique (articles sur-mesure, ajouts à la demande de l’acheteur).
Article 5 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits disponibles seront livrés au plus tard sous (12) douze semaines après la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express).
Veuillez noter que le délai est prolongé de 4 semaines pour certains produits dont la commande est passée entre le 1er juillet et le 15 août et de 2 semaines pour les produits dont la commande est passée entre le 1er novembre et le 31 décembre en raison des congés annuels de certains fabricants. N'hésitez pas à nous téléphoner au 01 48 78 72 57 pour toute information complémentaire.
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, ni du fait de l’acheteur, celui-ci pourra obtenir la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément aux dispositions de l’article L138-2 du Code de la Consommation.
Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par MEUBLES & ATMOSPHERE de la lettre du client, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre;
Le client sera remboursé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
Article 6 - RÉCEPTION
Le Client est seul responsable quant à la vérification de la largeur des portes, escaliers ou ascenseurs. Le Client doit s’assurer avant de passer commande, que le chemin d’accès principal de son logement est de taille suffisante pour mener à bien la livraison. Meubles et Atmosphère considèrera que cette vérification aura été faite dès lors que le Client aura enregistré sa commande. Les livraisons par la fenêtre et/ou par monte-meuble font l'objet d'une facturation complémentaire de la part du transporteur et sera intégralement prise en charge par le Client. En cas d'impossibilité totale de livraison dont la cause est ici visée, des frais de retour seront facturés au Client.
L’acheteur s’engage à être présent à la date convenue avec le transporteur pour la livraison.
Lors de la livraison, l’acheteur s’engage à vérifier la conformité et l’état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse d’une anomalie, l’acheteur devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d’observations détaillées. L’acheteur devra ensuite conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de Commerce porter sa réclamation au service clients de Meubles et Atmosphère dans le délai de (3) trois jours ouvrables par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :
MEUBLES ET ATMOSPHÈRE
Service clients
2, Rue Fléchier
75009 PARIS
En l’absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir été livré d’un produit conforme et en parfait état.
Article 7 - GARANTIE
Tous les articles vendus via le site du vendeur www.meublesetatmosphere.com bénéficient d’une garantie contractuelle offerte par les fabricants, et qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil et L211-1 et suivants du Code de la Consommation.
Article 8 -DISPOSITIONS GENERALES
La présente édition du 08/07/2015 est en vigueur.
Meubles et Atmosphère se réserve de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente ; les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.
La société CANAPE LINE, enseigne MEUBLES ET ATMOSPHÈRE,
S.A.R.L au capital de 8.000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 443 740 790, dont le siège social est situé 2 rue Fléchier – 75009 PARIS,
Ci-après dénommée « le vendeur » ou « Meubles et Atmosphère »
Et tout utilisateur du site Internet www.meublesetatmosphere.com qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article,
Ci-après dénommé « l'acheteur », "le client" ou « vous »
Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet du vendeur www.meublesetatmosphere.com
Ces Conditions Générales de Vente sont à la disposition de l'acheteur sur le site du vendeur www.meublesetatmosphere.com. Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l’acheteur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et s'appliquent exclusivement qu’aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.
Article 2 - LA COMMANDE
Commande en ligne
L'acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de Meubles et Atmosphère accessible sur le site Internet du vendeur www.meublesetatmosphere.com.
L'acheteur valide sa commande par un « clic » sur le bouton "Payer".
La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un Email de confirmation de B2bill pour tout paiement effectué par B2bill. Vous serez ensuite informé par Meubles et Atmosphère de l’envoi de votre commande.
Les produits demeurent la propriété de Meubles et Atmosphère jusqu’au complet encaissement du paiement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférées.
Article 3 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant des frais de livraison à titre indicatif:
En France métropolitaine
39 € pour toute commande dont le montant est inférieur ou égal à 500 €
85 € pour toute commande dont le montant est supérieur à 500 €
En Corse
300 € quel que soit le montant de la commande
En Belgique
200 € quel que soit le montant de la commande
N’hésitez pas à nous contacter pour une livraison hors métropole ou dans un autre pays.
Article 4 - DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Le client dispose, dans un délai de (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, à défaut le produit ne sera pas repris
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
L'acheteur devra faire valoir son droit de rétraction en adressant sa déclaration dans les délais par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse :
Meubles et Atmosphère - Service Client - 2, Rue Fléchier - 75009 PARIS
Les frais de retour sont à la charge entière du Client. Les retours sont autorisés sous un délai de maximal de (14) quatorze jours à compter de la date d'envoi de la rétractation écrite. Les retours en "port du" ne sont pas acceptés.
Dans un délai maximum de (14) quatorze jours à compter de la date de rétractation, le Client se verra rembourser des sommes versées par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, conformément à l'article L 121-21-4 du Code de la Consommation.
L’acheteur pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement après acceptation de Meubles et Atmosphère.
En application des dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de (14) quatorze jours décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les articles qui ont fait l’objet d’une personnalisation (dimensions, revêtement, coloris), ou l’objet d’une commande spécifique (articles sur-mesure, ajouts à la demande de l’acheteur).
Article 5 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits disponibles seront livrés au plus tard sous (12) douze semaines après la commande, sauf indication contraire (délais raccourcis, livraison express).
Veuillez noter que le délai est prolongé de 4 semaines pour certains produits dont la commande est passée entre le 1er juillet et le 15 août et de 2 semaines pour les produits dont la commande est passée entre le 1er novembre et le 31 décembre en raison des congés annuels de certains fabricants. N'hésitez pas à nous téléphoner au 01 48 78 72 57 pour toute information complémentaire.
Les livraisons ont lieu du lundi au samedi.
En cas de non-respect de la date limite de livraison, non due à un cas de force majeure, ni du fait de l’acheteur, celui-ci pourra obtenir la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception conformément aux dispositions de l’article L138-2 du Code de la Consommation.
Le contrat sera considéré comme rompu à la réception par MEUBLES & ATMOSPHERE de la lettre du client, à condition que la livraison ne soit pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre;
Le client sera remboursé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages intérêts.
Article 6 - RÉCEPTION
Le Client est seul responsable quant à la vérification de la largeur des portes, escaliers ou ascenseurs. Le Client doit s’assurer avant de passer commande, que le chemin d’accès principal de son logement est de taille suffisante pour mener à bien la livraison. Meubles et Atmosphère considèrera que cette vérification aura été faite dès lors que le Client aura enregistré sa commande. Les livraisons par la fenêtre et/ou par monte-meuble font l'objet d'une facturation complémentaire de la part du transporteur et sera intégralement prise en charge par le Client. En cas d'impossibilité totale de livraison dont la cause est ici visée, des frais de retour seront facturés au Client.
L’acheteur s’engage à être présent à la date convenue avec le transporteur pour la livraison.
Lors de la livraison, l’acheteur s’engage à vérifier la conformité et l’état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse d’une anomalie, l’acheteur devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d’observations détaillées. L’acheteur devra ensuite conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de Commerce porter sa réclamation au service clients de Meubles et Atmosphère dans le délai de (3) trois jours ouvrables par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à :
MEUBLES ET ATMOSPHÈRE
Service clients
2, Rue Fléchier
75009 PARIS
En l’absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir été livré d’un produit conforme et en parfait état.
Article 7 - GARANTIE
Tous les articles vendus via le site du vendeur www.meublesetatmosphere.com bénéficient d’une garantie contractuelle offerte par les fabricants, et qui ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil et L211-1 et suivants du Code de la Consommation.
Article 8 -DISPOSITIONS GENERALES
La présente édition du 08/07/2015 est en vigueur.
Meubles et Atmosphère se réserve de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente ; les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.
